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Actualités de Septembre 2013

Le projet de loi ALUR adopté

Immobilier

30/09/2013

Au terme d’un marathon d’une trentaine d’heures, le texte du projet de loi d’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 septembre. Le texte a été transmis au Sénat où il sera examiné à…

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La TVA en 2014

TVA

23/09/2013

Selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 : le taux normal passera de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire sera relevé de 7 % à 10 % ; le taux applicable en Corse p…

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Abaissement du seuil de télé-procédure

TVA

17/09/2013

À compter du 1er octobre 2013, le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel une entreprise non soumises à l’impôt sur les sociétés est dans l’obligation de télé-régler et télé-déclarer sa TVA est abaissé de 230 000 à 80 000 € HT. Elles doivent égal…

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Impôts locaux : le palmarès des hausses

Impôts locaux

16/09/2013

Selon une étude parue dans les Echos, Montpellier tient la dragée haute aux plus grandes villes de France en matière d’impôts locaux !  Montpellier arrive en tête sur le cumul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, en 2013, pour un contrib…

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Fin du crédit d'impôt apprentissage « junior »

Crédit d'impôt

13/09/2013

Depuis le 10 juillet 2013, la loi pour la refondation de l'école a supprimé la formation d'apprenti junior. Cette disposition a donc des incidences sur le champ d'application du crédit d'impôt apprentissage. Loi 2013-595 du 8 juillet 2013, art. 56,…

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Les dirigeants ne sont plus fichés après un échec

Juridique

12/09/2013

Ainsi que le gouvernement l'avait annoncé lors des assises de l'entrepreneuriat, l'indicateur « 040 » qui stigmatisait les dirigeants ayant connu une liquidation judiciaire vient d'être supprimé. Décret 2013-799 du 2 septembre 2013 Fondée sur l'exp…

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Droits sur les cessions d'immeubles porté à 5,80 %

Droits de mutation

09/09/2013

La taxe de 5,09 % actuellement en vigueur sur les transactions immobilières se compose de trois taux attribués à différents bénéficiaires. Le département est autorisé à percevoir jusqu'à 3,80 %, la commune 1,20 %, le reste, reversé à l'État, couvre …

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