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Remise à plat des travaux réglementés pour les jeunes

Social

Actualité du 07/11/2013

Deux décrets ont modifié la liste des travaux interdits aux jeunes, tout en redéfinissant le régime des dérogations.

La réglementation s'organise autour de deux catégories de jeunes :

  • ceux en formation professionnelle, qui font l'objet de dérogations sur autorisation de l'inspection de travail,
  • et ceux qui ont la qualité de salariés « classiques », auxquels s'appliquent des dérogations permanentes.

Décret 2013-914 du 11 octobre 2013, JO du 13, p. 16900 ; décret 2013-915 du 11 octobre 2013, JO du 13, p. 16901

Source : Revue fiduciaire