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Actualités de Janvier 2014

Évaluation des stocks de vins et d’alcool

ISF

28/01/2014

À compter de l'ISF dû au titre de l'année 2014, et sauf s'ils bénéficient de l'exonération attachée aux biens professionnels, les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont évalués selon les règles de dro…

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Publication des indices du troisième trimestre 2013

Baux professionnels

10/01/2014

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 612 au 3e trimestre 2013, contre 1 637 au trimestre précédent. Sur un an, l’ICC diminue de 2,18 %, après une baisse de 1,74 % au 2e trimestre 2013. Pour la révision des baux commerciaux, la ré…

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TGAP : Tarifs 2014

Fiscal

06/01/2014

Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont pour la plupart indexés sur le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année, et augmentent donc en 2014 de 1,9 %. Conformément…

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Retenue à la source sur les salaires

Fiscal

03/01/2014

BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20 n° 230 et 240 BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10 n° 180 Sous réserve des conventions internationales, les salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes fiscalement domiciliées hors de France sont so…

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Saisie des rémunérations : barème pour 2014

Social

03/01/2014

décret 2013-1192 du 19-12-2013 Le barème permettant de calculer la fraction saisissable du salaire au profit de tout créancier, notamment de l'administration fiscale, vient d'être relevé. Le nouveau barème entre en vigueur à compter du 1er janvier…

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Franchise en base de TVA : quels seuils en 2014 ?

TVA

02/01/2014

Si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Le régime de la « franchise en base » dispense de la déclaration et du paiement de la TVA. Vous ne facturez donc pas la TVA à vos cl…

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