Cabinet d'expertise comptable Nathalie PERCHOC
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Publication des indices du troisième trimestre 2013

Baux professionnels

Actualité du 10/01/2014

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 612 au 3e trimestre 2013, contre 1 637 au trimestre précédent. Sur un an, l’ICC diminue de 2,18 %, après une baisse de 1,74 % au 2e trimestre 2013.

Pour la révision des baux commerciaux, la révision triennale est de 6,05 %. Tandis que, s'agissant du loyer renouvelé au bout de 9 ans, la variation est de 26,73 %.

L'indice des loyers commerciaux (ILC) du 3e trimestre 2013 s'élève, lui, à 108,47, soit une augmentation de 0,28 % sur un an. Rappelons que ces indices sont utilisés pour la révision ou le renouvellement des loyers commerciaux.

En cas d’accord entre le bailleur et le locataire, il est possible de réviser certains loyers à partir de l'indice des loyers des activités tertiaires, l’ILAT. Peuvent en bénéficier les baux de locaux à usage exclusivement professionnel, à usage de bureaux ou encore de plates-formes logistiques. Il en va de même pour les baux de locaux des activités libérales et de certaines activités industrielles. L’ILAT s’établit à 107,16 pour le 3e trimestre 2013. Sur un an, il est en hausse de 0,66 %.

Insee, informations rapides du 7 janvier 2014, « www.insee.fr »

 

Source : Revue fiduciaire