Le salarié absent pour maladie peut être définitivement remplacé par un de ses collègues

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Actualité du 17/02/2014

Le licenciement d'un salarié en raison de son absence prolongée pour maladie est légitime s'il est remplacé à son poste par un collègue de travail, à condition que le poste laissé vacant par ce dernier soit pourvu par un recrutement en CDI.

Les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées d'un salarié malade peuvent justifier un licenciement si elles rendent nécessaire le remplacement définitif de l'intéressé.

Dans cette affaire, le salarié malade avait été remplacé à son poste, de manière temporaire, par un de ses collègues titulaire d'un contrat à durée déterminée. L'absence s'étant prolongée, le poste avait été définitivement confié à son remplaçant, avec qui un contrat à durée indéterminée avait été signé. L'employeur avait alors licencié le salarié malade, et recruté un nouvel employé en contrat à durée indéterminée afin de pourvoir le poste laissé vacant par son remplaçant.

La Cour de cassation admet la légitimité du licenciement du salarié absent pour maladie. Elle considère en effet que le remplacement en cascade effectué par l'employeur était valable, dès lors que trois conditions cumulatives étaient remplies :

• le remplacement définitif du salarié était intervenu dans un délai raisonnable par rapport à la date de son licenciement ;
• le poste du salarié licencié avait été pourvu par contrat à durée indéterminée ;
• le poste laissé vacant par le remplaçant avait lui-même donné lieu à la conclusion d'un nouveau contrat à durée indéterminée.

Cass. soc. 15 janvier 2014 n°12-21.179

Source : Editions Francis Lefebvre