Le Gouvernement a dévoilé au Conseil des ministres du 21 mai la mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages les moins aisés qui figurera dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 du 11 juin prochain. Cette mesure prendr…
Lire la suite ...Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce met en garde les entreprises contre les arnaques au registre légal, en nette augmentation depuis quelques mois. De nombreux cas lui ont été signalés concernant l'existence de sociétés qui s…
Lire la suite ...Stagiaires : vers une augmentation de la gratification obligatoire, des titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport La proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des stages et à améliorer le statut des stagiaires a été a…
Lire la suite ...Un commerçant a exploité une activité de vente ambulante de volailles sur des marchés. Après qu'il eut pris sa retraite, son épouse a poursuivi l'activité. Le divorce des époux ayant été prononcé, le mari a réclamé à son ex-femme une certaine somme …
Lire la suite ...CJUE 27-3-2014 aff. 151/13 Le « forfait soins » versé par la caisse d'assurance maladie aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en vue d'assurer des prestations de soins à leurs résidents, constitue la contreparti…
Lire la suite ...Ord 2014-326 du 12-3-2014 : JO 14 p. 5249 A compter du 1er juillet prochain, le salarié travaillant dans une entreprise en difficulté aura 15 jours pour répondre à une proposition de modification de son contrat pour motif économique et la procédure…
Lire la suite ...Le Lundi de Pentecôte tombe cette année le 9 juin. Depuis 2008, ce jour n'est plus la journée de solidarité par défaut et il est redevenu un jour férié ordinaire (c. trav. art. L. 3133-8). Les entreprises qui le souhaitent peuvent toutefois continue…
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