L'essentiel des mesures destinées aux entreprises : Les mesures concernant l’impôt sur les sociétés : Entre 2017 et 2020, le taux normal de l’IS de 33,1/3 % est progressivement abaissé à 28 %, le taux réduit d’IS de 15 % demeure inchangé. L’a…
Lire la suite ...Le champ des bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) est légèrement élargi. En outre, l’exonération de cotisations est recentrée sur les rémunérations inférieures au plafond de la sécurité sociale. L’aide …
Lire la suite ...Le SMIC horaire brut est porté de 9.67 € à 9.76 € au 1er janvier 2017. Ce montant correspond à un salaire mensuel de 1 480.27 € pour un salarié mensualisé au 35 h semaine. Le minimum garanti est fixé à 3.54 € (au lieu de 3.52 €). …
Lire la suite ...Un nouveau calendrier La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due chaque année par les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme. La période d’imposition de cette taxe est actuellement décalée par rapport à l’année civi…
Lire la suite ...L'aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises est prolongée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017. Ce dispositif est toujours réservé aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises peuvent demander l…
Lire la suite ...