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Actualités de Janvier 2017

Loi de finances pour 2017 en Bref

Fiscal

17/01/2017

L'essentiel des mesures destinées aux entreprises : Les mesures concernant l’impôt sur les sociétés : Entre 2017 et 2020, le taux normal de l’IS de 33,1/3 % est progressivement abaissé à 28 %, le taux réduit d’IS de 15 % demeure inchangé. L’a…

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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2017

Social

16/01/2017

Le SMIC horaire brut est porté de 9.67 € à 9.76 € au 1er janvier 2017. Ce montant correspond à un salaire mensuel de 1 480.27 € pour un salarié mensualisé au 35 h semaine.  Le minimum garanti est fixé à 3.54 € (au lieu de 3.52 €).   …

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Taxe sur les véhicules de sociétés

Fiscal

16/01/2017

Un nouveau calendrier La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est due chaque année par les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme. La période d’imposition de cette taxe est actuellement décalée par rapport à l’année civi…

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Aide à l'embauche PME Prolongée

Social

09/01/2017

L'aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises est prolongée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017. Ce dispositif est toujours réservé aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises peuvent demander l…

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