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Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017

Social

Actualité du 21/09/2017

La cotisation patronale d'assurance chômage augmente de 0,05 point au 1er octobre 2017.

Compte tenu de la nouvelle contribution patronale temporaire mise en place par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 au taux de 0,05 %, le taux global des contributions patronales applicable aux rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017 est porté à 6,45 % (contre 6,40 %) répartis comme suit :

-4,05 % de part patronale (au lieu de 4 %) ;

-2,40 % de part salariale.

Le taux global des cotisations d’assurance chômage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma qui relèvent des annexes VIII et X du règlement général d’assurance chômage passera à la même date à 13,85 %, répartis comme suit :

-9,05 % (contre 9 %) de part patronale (soit 4,05 % + 5 % de contribution spécifique annexes VIII et X) ;

-4,80 % de part salariale, soit 2,40 % + 2,40 % de contribution spécifique annexes VIII et X.

L'exonération « jeune en CDI » est supprimée à partir du 1er octobre 2017.

À partir du 1er octobre 2017, l’exonération de la part patronale d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai, est supprimée.

La majoration « CDD accroissement d'activité » est supprimée à partir du 1er octobre 2017.

La majoration de contribution due au titre des CDD d’une durée de 3 mois ou moins conclus pour accroissement d’activité (1,50 % ou 3 % selon la durée du contrat) est supprimée pour les rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017.

La majoration « CDD d'usage » est supprimée à partir du 1er avril 2019 seulement.

Jusqu’au 31 mars 2019, la majoration de contribution (0,5 %) due au titre des CDD dits « d’usage » d’une durée inférieure ou égale à 3 mois reste applicable.

Ainsi, pour les CDD d’usage de 3 mois ou moins, la contribution patronale est fixée à 4,55 % (4,05 % + 0,5 %) à partir d’octobre 2017. Cette majoration s’applique aussi aux employeurs relevant des annexes VIII et X, ce qui porte le taux global de leur contribution à 9,55 % (9,05 % + 0,5 %).

Source : Revue fiduciaire