Vous trouverez ci-dessous un énoncé des principales dispositions de la loi de finances relatives à l'impôt sur les bénéfices des entreprises et à la TVA. Les barèmes de la taxe sur les salaires et de la retenue à la source sur les salaires et pen…
Lire la suite ...Voici l’essentiel des mesures de la loi de finances pour 2016 destinées à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, les mesures fiscales et sociales relatives aux effets de seuils, le nouvel aménagement du dispositif de défiscalisation outre-mer…
Lire la suite ...La loi Macron a apporté de nombreuses modifications à l’épargne salariale, qu’il s’agisse de la participation, de l’intéressement ou des plans d’épargne. Le décret d’application est paru. Ses mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2016. L’ESSENT…
Lire la suite ...La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 introduit un mécanisme de modulation des redressements URSSAF liés aux régimes de protection sociale complémentaire d’entreprise. Elle prévoit plusieurs mesures en matière de couverture d…
Lire la suite ...La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 pose les bases du nouveau calendrier de déploiement de la déclaration sociale nominative. En matière de « coût du travail », la principale mesure est l’extension du dispositif de taux réd…
Lire la suite ...Les holdings sont susceptibles de réaliser trois catégories d’opérations. Celles-ci dessinent leur périmètre d’assujettissement à la TVA : certaines sont situées hors du champ d’application de la TVA, certaines sont situées dans le champ d’applicati…
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