Les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014 imposent à l’organisme d’accueil de délivrer au stagiaire une attestation en fin de stage. Il était déjà prévu qu’elle mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de…
Lire la suite ...La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde les entreprises contre les courriers proposant d'insérer leurs coordonnées dans des annuaires « papier » ou électroniques. Ces proposit…
Lire la suite ...Comme le prévoyait la loi de simplification du 20 décembre 2014, le gouvernement a apporté par ordonnance un certain nombre d'assouplissements à la règle qui veut qu'un salarié à temps partiel ne puisse pas travailler moins de 24 heures par semaine.…
Lire la suite ...Autoliquidation de la TVA dans le BTP : principe Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif général d'autoliquidation de la TVA dans le Bâtiment et les Travaux publics a été mis en place pour les prestations effectuées par un sous-traitant pour le c…
Lire la suite ...L’ouverture du droit des salariés aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant nécessite une durée minimale de travail exprimée en heures ou d’un montant minimal de coti…
Lire la suite ...Le décret d'application relatif aux nouvelles modalités de paiement des acomptes de TVA des redevables soumis au régime simplifié d'imposition a été publié au Journal officiel. Décret 2014-1686 du 29 décembre 2014, JO du 31 Depuis le 1er janvier…
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