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Echéances sociales et fiscales de Décembre 2013

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2013

02/12/2013

Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/12/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/12/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mob…

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Sociétés soumises à l'IS

16/12/2013

Date limite de versement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 25…

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/12/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doive…

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Taxe sur les salaires

16/12/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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TVA - franchise en base

31/12/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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CFE

31/12/2013

Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d'année 2013 ou de changement d'exploitant au 1er janvier.

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