Taxe sur les véhicules de sociétés
02/12/2013
Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du 01/10/2012 au 30/09/2013.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Décembre 2013
Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2013
02/12/2013
Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
12/12/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2013.
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
12/12/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2013.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
16/12/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
16/12/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mob…
Lire la suite ...CFE-IFER : paiement du solde par internet
16/12/2013
Date limite de paiement direct en ligne du solde de votre cotisation foncière des entreprises / IFER (pour les redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance).
Lire la suite ...CFE-IFER : date limite de paiement du solde
16/12/2013
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises si vous n'êtes pas mensualisé ou prélevé à l'échéance.
Lire la suite ...CFE-IFER : Solde - adhésion en ligne au prélèvement à l'échéance
16/12/2013
Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 16 décembre minuit. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 décembre 2013. Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
16/12/2013
Date limite de versement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 25…
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
16/12/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de novembre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doive…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
16/12/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Lire la suite ...Prélèvement mensuel
16/12/2013
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2013 : consultez votre échéancier.
Lire la suite ...Remboursement des rachats de trimestres "inefficents"
17/12/2013
Le salarié né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 peut obtenir le remboursement des versements devenus inutiles,du fait du relèvement de l’âge de départ à la retraite, effectués entre le 13 juillet 2010 et le 31 décembre 2011. La demand…
Lire la suite ...TVA - régime simplifié
24/12/2013
Paiement de l'acompte RSI de décembre 2013 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 décembre).
Lire la suite ...TVA - franchise en base
31/12/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
Lire la suite ...CFE
31/12/2013
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d'année 2013 ou de changement d'exploitant au 1er janvier.
Lire la suite ...