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Echéances sociales et fiscales de Novembre 2013

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobil…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/11/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Sociétés soumises à l'IS

15/11/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % à l'aide du relevé de solde n° 2572 si votre exe…

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'octobre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent…

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Taxe sur les salaires

15/11/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

26/11/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du second acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social, de la…

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TVA - franchise en base

29/11/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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Taxe sur les véhicules de sociétés

30/11/2013

Les sociétés doivent, au plus tard le 30 novembre 2013, acquitter la taxe annuelle sur les véhicules de sociétés au titre des véhicules de tourisme détenus ou utilisés du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.

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