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Echéances sociales et fiscales de Octobre 2013

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mo…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/10/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Sociétés soumises à l'IS

15/10/2013

Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2013.

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/10/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de septembre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doiv…

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Taxe sur les salaires

15/10/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versemen…

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TVA - franchise en base

31/10/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2013

(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises…

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