Entreprises soumises à la TVA
11/10/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2013.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Octobre 2013
Entreprises soumises à la TVA
11/10/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2013.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/10/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mo…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/10/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
15/10/2013
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2013.
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
15/10/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de septembre 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doiv…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
15/10/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versemen…
Lire la suite ...Taxes foncières : date limite de paiement
15/10/2013
Si vous êtes un particulier, vous pouvez payer en ligne vos taxes foncières jusqu'au 20 octobre minuit.
Lire la suite ...Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance par internet
15/10/2013
Par internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance pour le paiement de vos taxes foncières jusqu'au 15 octobre minuit.
Lire la suite ...10ème prélèvement mensuel
15/10/2013
Pour tous les impôts mensualisés
Lire la suite ...Taxes foncières : date limite de paiement par internet
20/10/2013
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières.
Lire la suite ...TVA - régime simplifié
24/10/2013
Paiement de l'acompte RSI d'octobre 2013 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 octobre).
Lire la suite ...TVA - franchise en base
31/10/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
Lire la suite ...TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
31/10/2013
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration de la pé…
Lire la suite ...TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option
31/10/2013
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2013 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises…
Lire la suite ...Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2013
31/10/2013
Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
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