Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
Lire la suite ...Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2013.
Lire la suite ...Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2013.
Lire la suite ...Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilier…
Lire la suite ...Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Date limite de paiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2013 (n° 1329 AC).
Lire la suite ...Date limite de paiement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 25…
Lire la suite ...Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent êt…
Lire la suite ...Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Lire la suite ...Pour tous les impôts mensualisés
Lire la suite ...Date limite de : - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de…
Lire la suite ...Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).
Lire la suite ...Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
Lire la suite ...Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de vos taxes foncières. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode…
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