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Echéances sociales et fiscales de Septembre 2013

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2013

02/09/2013

Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/09/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'août 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilier…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/09/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Sociétés soumises à l'IS

16/09/2013

Date limite de paiement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 25…

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/09/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois d'août 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent êt…

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Taxe sur les salaires

16/09/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

25/09/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et retenue à la source relative au versement du premier acompte dû au titre de la contribution sociale généralisée, du prélèvement social et de…

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TVA - franchise en base

28/09/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2013

30/09/2013

Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…

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