Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
06/08/2013
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2013.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Août 2013
Entreprises soumises à la TVA
12/08/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2013.
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
12/08/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2013.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
16/08/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobi…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
16/08/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
16/08/2013
Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2013.
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
16/08/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doiven…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
16/08/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
Lire la suite ...8ème prélèvement mensuel
16/08/2013
Pour tous les impôts mensualisés.
Lire la suite ...TVA - franchise en base
30/08/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
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