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Echéances sociales et fiscales de Août 2013

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/08/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobi…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

16/08/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Sociétés soumises à l'IS

16/08/2013

Date limite de paiement du solde de l'IS et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 avril 2013.

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/08/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juillet 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doiven…

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Taxe sur les salaires

16/08/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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TVA - franchise en base

30/08/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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