Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
Lire la suite ...Date limite de dépôt de la déclaration papier 6660-Rev en télédéclaration pour les propriétaires n'ayant pas encore souscrit leurs déclarations.
Lire la suite ...Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2013.
Lire la suite ...Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juin 2013.
Lire la suite ...Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilie…
Lire la suite ...Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…
Lire la suite ...Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 mars 2013.
Lire la suite ...Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de juin 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent ê…
Lire la suite ...Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2ème trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versement pro…
Lire la suite ...Pour tous les impôts mensualisés.
Lire la suite ...Paiement de l'acompte RSI de juillet 2013 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 juillet).
Lire la suite ...Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2013 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 juillet).
Lire la suite ...Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans la branche édition, en inscrivant dans le cadre réservé à la correspondance la mention chiffre d'affaires toutes taxes comprises 'édition' réalisé en 201.…
Lire la suite ...Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Lire la suite ...Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
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