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Echéances sociales et fiscales de Juin 2013

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/06/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilier…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/06/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Acompte de CFE-IFER : date limite de paiement

17/06/2013

Date limite de paiement de l'acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les redevables non mensualisés et non prélevés paiement à l'échéance.

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Sociétés soumises à l'IS

17/06/2013

Date limite de paiement : - de l'acompte de l'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n° 25…

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/06/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mai 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent êt…

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Taxe sur les salaires

17/06/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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TVA - franchise en base

28/06/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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