Résultats soumis à l'impôt sur le revenu - forfaitaires agricoles
02/04/2013
Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° 2342.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Avril 2013
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
08/04/2013
Date limite de dépôt papier de la déclaration n° 6660-REV K. Des délais supplémentaires sont accordés si vous télédéclarez.
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
12/04/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2013.
Lire la suite ...Entreprises soumises à la TVA
12/04/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2013.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/04/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mars 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobilie…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/04/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'ass…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
15/04/2013
Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 décembre 2012.
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
15/04/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de mars 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doivent ê…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
15/04/2013
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 1er trimestre (redevables trimestriels), à l'aide du relevé de versement prov…
Lire la suite ...4ème prélèvement mensuel
15/04/2013
Pour tous les impôts mensualisés.
Lire la suite ...Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
22/04/2013
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV K pour les propriétaires de 1 à 10 locaux (reportée au 26 avril).
Lire la suite ...TVA - régime simplifié
24/04/2013
Paiement de l'acompte RSI d'avril à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 avril).
Lire la suite ...Taxe sur certaines dépenses de publicité
24/04/2013
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2012 des dépenses publicitaires dans le but de promouvoir vos produits ou services et si votre chiffre d'affaires H.T. est supérieur à 763 000 euros. Taxe …
Lire la suite ...Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA.
24/04/2013
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un ou plusieurs appareils récepteur de télévision. Redevance acquittée sur le formulaire n° …
Lire la suite ...Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
26/04/2013
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n°6660-REV K pour les propriétaires de 1 à 10 locaux (initialement prévue le 22 avril).
Lire la suite ...Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
29/04/2013
Date limite de dépôt par internet de la déclaration n° 6660-REV K pour les propriétaires de 11 à 100 locaux.
Lire la suite ...TVA - franchise en base
30/04/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Lire la suite ...Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2013
30/04/2013
Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date lim…
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