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Echéances sociales et fiscales de Mars 2013

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/03/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de février 2013 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobi…

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/03/2013

Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'as…

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Sociétés soumises à l'IS

15/03/2013

Date limite de paiement : - de votre acompte d'impôt sur les sociétés, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 %, de la contribution sur les montants distribués et de l'imposition forfaitaire annuelle 2013 à l'aide du relevé d'acompte n° 2571…

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/03/2013

Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de février 2013. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doiven…

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Taxe sur les salaires

15/03/2013

Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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TVA - franchise en base

29/03/2013

Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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