Entreprises soumises à la TVA
12/01/2013
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012.
Lire la suite ...Echéances sociales et fiscales de Janvier 2013
Entreprises soumises à la TVA
12/01/2013
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2012.
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/01/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de décembre 2012 (déclaration n° 2753) , - dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobi…
Lire la suite ...Retenue à la source - Prélèvement libératoire
15/01/2013
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers , - prélèvement libératoire et prélèvements sociaux dus à la source si paiement de revenus distribués et/ou intérêts de comptes courants ou comptes bloqués d'ass…
Lire la suite ...Sociétés soumises à l'IS
15/01/2013
Date limite de paiement du solde de l'IS, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 5 % et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 septembre 2012.
Lire la suite ...Taxe sur les conventions d'assurances
15/01/2013
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de décembre 2012. Les montants dus supérieurs à 1 500 € doive…
Lire la suite ...Taxe sur les salaires
15/01/2013
Dépôt de la déclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2012. Cette déclaration intègre la taxe concernant les salaires payés en décembre 2012 (r…
Lire la suite ...1er prélèvement mensuel
15/01/2013
Pour tous les impôts mensualisés.
Lire la suite ...Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
24/01/2013
Liquidation sur la déclaration de TVA (CA3) de la redevance due pour le deuxième semestre 2012 au plus tard à la date limite inscrite sur cette déclaration (comprise entre le 15 et le 24 janvier).
Lire la suite ...TVA - franchise en base
31/01/2013
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2013 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Lire la suite ...Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2012
31/01/2013
Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée (procédure T.D.F.C.) peut toutefois être réalisé dans un délai de 15 jours suivant la date limi…
Lire la suite ...Prélèvements sociaux
31/01/2013
Vous avez jusqu'au 31 janvier pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. La date de mise en recouvrement est précisée en première page de votre avis d'impôt.
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