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Actualités de Novembre 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Fiscal

26/11/2015

Le projet de loi a été adopté le 13 novembre 2015 en Conseil des ministres. Il sera examiné en séance publique par les députés à partir du lundi 30 novembre 2015. Voici une énumération des principaux axes : Le dispositif de réduction d'ISF pour …

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