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Actualités de Octobre 2014

Les nouvelles règles du crowdfunding

Vie des affaires

02/10/2014

L’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 a créé un cadre juridique pour le financement participatif des entreprises (crowdfunding) qui entre en vigueur le 1er octobre 2014 (à l’exception toutefois des règles à suivre par les conseillers en financemen…

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Les principales mesures de la loi ESS

Social

02/10/2014

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a créé de nouvelles obligations à la charge des PME, en vue de favoriser la reprise d'entreprise par les salariés. S'agissant des grandes entreprises et groupes, un volet sanctions a été ajout…

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